Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°94-11 du 23 mars 1994 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9411 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'ETIQUETAGE DES MATERIAUX UTILISES DANS LES PRINCIPAUX ELEMENTS DES ARTICLES CHAUSSANT PROPOSES A LA VENTE AU CONSOMMATEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 mars 1994
Publié le19 avril 1994
PublicationJOUE du 19 avril 1994
NOR31994L0011
IdentifiantJORFTEXT000000523351
RéférenceDirective Européenne n°94-11 du 23 mars 1994 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9411 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'ETIQUETAGE DES MATERIAUX UTILISES DANS LES PRINCIPAUX ELEMENTS DES ARTICLES CHAUSSANT PROPOSES A LA VENTE AU CONSOMMATEUR, JO du 19 avril 1994, NOR 31994L0011Légifrance →

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Cité par 2 textes
DECRET96-477 · application
Directive Européenne n°2006-96 du 20 novembre 2006 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523351, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).