Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 17 février 1994 PORTANT AGREMENT D'ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le17 février 1994
Publié le26 mars 1994
PublicationJORF du 26 mars 1994
NORINDB9400312S
IdentifiantJORFTEXT000000523373
RéférenceDécision Européenne du 17 février 1994 PORTANT AGREMENT D'ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT, JO du 26 mars 1994, NOR INDB9400312SLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523373, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).