Journal officiel · Avis
Avis du 20 juin 1943 PROHIBITION DE SORTIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le20 juin 1943
Publié le23 juin 1943
PublicationJORF du 23 juin 1943
IdentifiantJORFTEXT000000523382
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