Journal officiel · Avis

Avis du 5 avril 1989 RELATIF AU MONTANT DES DEPENSES DEVANT ETRE REMBOURSEES AU LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAIS PAR LES DEMANDEURS D'ATTESTATION D'EXAMEN DE TYPE ET CONCERNANT LES MATERIELS LES PLUS DANGEREUX SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE DE CET ORGANISME EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 24-01-1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le5 avril 1989
Publié le5 avril 1989
PublicationJORF du 5 avril 1989
NORTEFT8903302V
IdentifiantJORFTEXT000000523417
RéférenceAvis du 5 avril 1989 RELATIF AU MONTANT DES DEPENSES DEVANT ETRE REMBOURSEES AU LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAIS PAR LES DEMANDEURS D'ATTESTATION D'EXAMEN DE TYPE ET CONCERNANT LES MATERIELS LES PLUS DANGEREUX SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE DE CET ORGANISME EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 24-01-1989, JO du 5 avril 1989, NOR TEFT8903302VLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 janvier 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523417, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).