Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2001-86 du 8 octobre 2001 2001/86/CE DU CONSEIL du 8 octobre 2001 complétant le statut de la Société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le8 octobre 2001
Publié le10 novembre 2001
PublicationJOUE n°294 du 10 novembre 2001
NOR301L0086
IdentifiantJORFTEXT000000523429
RéférenceDirective Européenne n°2001-86 du 8 octobre 2001 2001/86/CE DU CONSEIL du 8 octobre 2001 complétant le statut de la Société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs., JO du 10 novembre 2001, NOR 301L0086Légifrance →

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Décret2006-1360 · application
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