Journal officiel · Avis

Avis du 27 avril 1989 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REORGANISATION FONCIERE ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LEQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (APPLICATION DE L'ART. 8-BIS-II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le27 avril 1989
Publié le27 avril 1989
PublicationJORF du 27 avril 1989
NORAGRR8900622V
IdentifiantJORFTEXT000000523432
RéférenceAvis du 27 avril 1989 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REORGANISATION FONCIERE ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LEQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (APPLICATION DE L'ART. 8-BIS-II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959), JO du 27 avril 1989, NOR AGRR8900622VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-338 du 21 février 1959 · application
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