Journal officiel · Avis

Avis du 13 décembre 1995 DE LA COMMISSION DE LA PRIVATISATION RELATIF A LA CESSION AU SECTEUR PRIVE DU CREDIT LYONNAIS BANK NEDERLAND NV,FILIALE DU CREDIT LYONNAIS BENELUX BV

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le13 décembre 1995
Publié le21 décembre 1995
PublicationJORF n°296 du 21 décembre 1995
NORECOX9501270V
IdentifiantJORFTEXT000000523459
RéférenceAvis du 13 décembre 1995 DE LA COMMISSION DE LA PRIVATISATION RELATIF A LA CESSION AU SECTEUR PRIVE DU CREDIT LYONNAIS BANK NEDERLAND NV,FILIALE DU CREDIT LYONNAIS BENELUX BV, JO du 21 décembre 1995, NOR ECOX9501270VFac-similé du JO du 21 décembre 1995 →

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Fac-similé du JO du 21 décembre 1995 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n°86-912 du 6 août 1986 · application
Loi n°95-1251 du 28 novembre 1995 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523459, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).