Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°85-411 du 25 juillet 1985 DE LA COMMISSION NO 85411 MODIFIANT LA DIRECTIVE 79409 CEE CONCERNANT LA CONSERVATION DES OISEAUX SAUVAGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 juillet 1985
Publié le30 août 1985
PublicationJOCE du 30 août 1985
NOR385L0411
IdentifiantJORFTEXT000000523516
RéférenceDirective Européenne n°85-411 du 25 juillet 1985 DE LA COMMISSION NO 85411 MODIFIANT LA DIRECTIVE 79409 CEE CONCERNANT LA CONSERVATION DES OISEAUX SAUVAGES, JO du 30 août 1985, NOR 385L0411Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523516, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).