Journal officiel · Avis

Avis du 26 avril 1996 RELATIF AU REMPLACEMENT D'UN MEMBRE ELU DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES POUR LES DISCIPLINES MEDICALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le26 avril 1996
Publié le26 avril 1996
PublicationJORF n°99 du 26 avril 1996
NORMENN9601214V
IdentifiantJORFTEXT000000523520
RéférenceAvis du 26 avril 1996 RELATIF AU REMPLACEMENT D'UN MEMBRE ELU DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES POUR LES DISCIPLINES MEDICALES, JO du 26 avril 1996, NOR MENN9601214VFac-similé du JO du 26 avril 1996 →

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Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 · application
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