Journal officiel · Avis

Avis du 26 juillet 1996 RELATIF A UNE DECISION TACITE D'EXTENSION D'AVENANTS A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LA CADRE DE L'UNION INTERPROFESSIONNELLE DU VIN DE CAHORS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le26 juillet 1996
Publié le26 juillet 1996
PublicationJORF n°173 du 26 juillet 1996
NORAGRP9601541V
IdentifiantJORFTEXT000000523535
RéférenceAvis du 26 juillet 1996 RELATIF A UNE DECISION TACITE D'EXTENSION D'AVENANTS A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LA CADRE DE L'UNION INTERPROFESSIONNELLE DU VIN DE CAHORS, JO du 26 juillet 1996, NOR AGRP9601541VFac-similé du JO du 26 juillet 1996 →

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Loi n°75-600 du 10 juillet 1975 · application
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