Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mars 1992 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mars 1992
Publié le21 mars 1992
PublicationJORF n°69 du 21 mars 1992
NORSANP9200706A
IdentifiantJORFTEXT000000523720
RéférenceArrêté du 9 mars 1992 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 21 mars 1992, NOR SANP9200706AFac-similé du JO du 21 mars 1992 →

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Fac-similé du JO du 21 mars 1992 →

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 janvier 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523720, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).