Article (sans numéro) JORFARTI000001155866
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 1989 portant modification de l'arrêté du 29 juin 1987 relatif à la récolte et à la commercialisation de matériels forestiers de reproduction
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 décembre 1989
Publié le12 janvier 1990
PublicationJORF n°10 du 12 janvier 1990
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
NORAGRR8902657A
IdentifiantJORFTEXT000000524046
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le code forestier, et notamment ses articles L.551-1 à L.555-4 et R.551-1 à R.555-5;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1979 relatif à l'admission des matériels de base destinés à la production des matériels forestiers de reproduction;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction;
Vu l'arrêté du 29 juin 1987 relatif à la récolte et à la commercialisation de matériels forestiers de reproduction;
Après avis du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées,
Article (sans numéro) JORFARTI000001929263
Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 29 juin 1987 susvisé est modifié de la façon suivante en ce qui concerne les délais de commercialisation des matériels de pin pignon en stock au 1er juillet 1988:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0010 du 12/01/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001735674
Art. 2. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt, le directeur de la production et des échanges au ministère de l'agriculture et de la forêt, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur général de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 décembre 1989.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, J. NESTOR
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes: Le chef de service, C. MALHOMME
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Arrêté du 29 juin 1987 · modifie