Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mars 1990 modifiant l'arrêté du 1er février 1990 fixant le règlement et le programme du concours externe de recrutement des électroniciens de la sécurité aérienne

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mars 1990
Publié le14 mars 1990
PublicationJORF n°62 du 14 mars 1990
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUA9000272A
IdentifiantJORFTEXT000000524112
RéférenceArrêté du 5 mars 1990 modifiant l'arrêté du 1er février 1990 fixant le règlement et le programme du concours externe de recrutement des électroniciens de la sécurité aérienne, JO du 14 mars 1990, NOR EQUA9000272ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu la loi no 64-650 du 2 juillet 1964 modifiée relative à certains personnels de la navigation aérienne;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 64-822 du 6 août 1964 modifié relatif au statut particulier du corps des électroniciens de la circulation aérienne;

Vu le décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congé de maladie de fonctionnaires;

Vu l'arrêté du 27 mars 1973 modifié relatif au règlement et au programme des concours de recrutement des électroniciens de la sécurité aérienne;

Vu l'arrêté du 1er février 1990 fixant le règlement et le programme du concours externe de recrutement des électroniciens de la sécurité aérienne;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la navigation aérienne en date du 16 novembre 1989,

Article (sans numéro) JORFARTI000000964126

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001155068

Art. 1er. - A l'article 9 de l'arrêté du 1er février 1990 susvisé, au lieu de <<en qualité d'électronicien stagiaire>>, lire <<en qualité d'élève électronicien>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001349531

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mars 1990.

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du chef du service des personnels et de la gestion: Le sous-directeur, J.-F. GRASSINEAU

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL

Textes cités liens · DILA1

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