Article (sans numéro) JORFARTI000001542665
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 1989 relatif au diplôme d'Etat de puériculture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 janvier 1990
NatureArrêté
Signé le27 décembre 1989
Publié le6 janvier 1990
PublicationJORF n°5 du 6 janvier 1990
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSPSP8902796A
IdentifiantJORFTEXT000000524265
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le décret no 47-1544 du 13 août 1947 instituant un diplôme d'Etat de puéricultrice, modifié par les décrets no 73-616 du 5 juillet 1973, no 81-1150 du 17 décembre 1981 et no 84-351 du 9 mai 1984;
Vu le décret no 84-689 du 17 juillet 1984 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier(ère);
Vu le décret no 86-565 du 14 mars 1986 relatif aux missions et attributions des directions régionales des affaires sanitaires et sociales et des directions départementales des affaires sanitaires et sociales;
Vu les arrêtés du 22 février 1972 relatifs aux conditions de fonctionnement et d'agrément des écoles préparant au diplôme d'Etat de puériculture;
Vu l'arrêté du 13 juillet 1983 relatif au diplôme d'Etat de puériculture;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1985 modifié relatif au diplôme d'Etat de puériculture;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1987 relatif au diplôme d'Etat de puériculture;
Vu l'arrêté du 22 août 1988 relatif au diplôme d'Etat de puériculture,
Article (sans numéro) JORFARTI000002122462
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 1er décembre 1987 susvisé sont prorogées au titre de l'année scolaire 1989-1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000001542666
Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 décembre 1989.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 décembre 1987 · modifie
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