Article (sans numéro) JORFARTI000001929009
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 février 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mars 1991 pour les obligations à taux révisable et à option d'échange de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Mars 1984 (code Sicovam no 8278)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 février 1990
Publié le8 février 1990
PublicationJORF n°33 du 8 février 1990
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORBUDR9005010A
IdentifiantJORFTEXT000000524277
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu le décret no 84-137 du 24 février 1984 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Mars 1984;
Vu l'arrêté du 24 février 1984 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Mars 1984,
Article (sans numéro) JORFARTI000001929010
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 4 du décret no 84-137 du 24 février 1984 susvisé, la moyenne en janvier des taux de rendement des emprunts d'Etat dont le capital ou les intérêts ne sont pas indexés, émis à taux fixe et d'échéance finale supérieure à sept ans,
constatée par la Caisse des dépôts et consignations, est de 9,52 p. 100.
Article (sans numéro) JORFARTI000002315493
Art. 2. - En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 12 mars 1991 pour les obligations à taux révisable et à option d'échange de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Mars 1984 est de 190,40F par obligation.
Article (sans numéro) JORFARTI000001929011
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 février 1990.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la comptabilité publique: Le sous-directeur, J.-P. CORDEAU
Textes cités liens · DILA1
Décret n°84-137 du 24 février 1984 · application