Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 17 février 1987 fixant les modalités d'admission des titulaires du brevet de technicien supérieur agricole ou du diplôme universitaire de technologie en première année des écoles nationales vétérinaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 janvier 1990
Publié le8 février 1990
PublicationJORF n°33 du 8 février 1990
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
NORAGRE9000225A
IdentifiantJORFTEXT000000524530
RéférenceArrêté du 26 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 17 février 1987 fixant les modalités d'admission des titulaires du brevet de technicien supérieur agricole ou du diplôme universitaire de technologie en première année des écoles nationales vétérinaires, JO du 8 février 1990, NOR AGRE9000225ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le livre VIII nouveau du code rural;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur agricole;

Vu la loi no 84-579 du 9 juillet 1984 portant rénovation de l'enseignement agricole public;

Vu l'arrêté du 17 février 1987 fixant les modalités d'admission des titulaires du brevet de technicien supérieur agricole ou du diplôme universitaire de technologie en première année des écoles nationales vétérinaires;

Vu l'avis du conseil des directeurs d'écoles nationales vétérinaires en date du 19 décembre 1989;

Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,

Article (sans numéro) JORFARTI000001733608

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001540624

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 février 1987 fixant les modalités d'admission des titulaires du brevet de technicien supérieur agricole ou du diplôme universitaire de technologie en première année des écoles nationales vétérinaires est modifié ainsi qu'il suit:

<<Un concours pour l'admission en première année des écoles nationales vétérinaires est ouvert aux titulaires du brevet de technicien supérieur agricole, du diplôme universitaire de technologie ou des brevets de technicien supérieur suivants:

<<- brevet de technicien supérieur en analyse biologique;

<<- brevet de technicien supérieur en biotechnologie;

<<- brevet de technicien supérieur en biochimie;

<<- brevet de technicien supérieur en diététique.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001540625

Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 janvier 1990.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, D. DUMONT

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000524530, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).