Journal officiel · Décret

Décret du 5 février 1990 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale prévue à l'article 44-4 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 février 1990
Publié le6 février 1990
PublicationJORF n°31 du 6 février 1990
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMICT9000085D
IdentifiantJORFTEXT000000524549
RéférenceDécret du 5 février 1990 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale prévue à l'article 44-4 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, JO du 6 février 1990, NOR MICT9000085DLégifrance →

Par décret en date du 5 février 1990, sont nommés, à compter du 26 janvier 1990 et pour une durée de trois ans, membres du conseil d'administration de la société nationale Radio Télévision française d'outre-mer: M. Jean-Luc Mathieu, conseiller maître à la Cour des comptes, en qualité de représentant du Premier ministre; Mme Ariane Obolensky, chef de service, en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et du budget; M. François Logerot, conseiller maître à la Cour des comptes, en qualité de représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000524549, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).