Article (sans numéro) JORFARTI000001928457
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 janvier 1990
Publié le7 février 1990
PublicationJORF n°32 du 7 février 1990
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUS9000121A
IdentifiantJORFTEXT000000524586
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de la route, et notamment les articles R.92 et R.109-2;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules;
Vu l'avis de la Commission centrale des automobiles et de la circulation générale;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Article (sans numéro) JORFARTI000002122264
Art. 1er. - Au dernier alinéa de l'article 36 de l'arrêté du 16 juillet 1954 susvisé est ajoutée la phrase suivante:
<<Les projecteurs orientables situés à l'arrière des cabines de tracteurs routiers pourront bénéficier de cette puissance de 36 watts sous réserve qu'ils émettent une lumière orangée, qu'ils soient installés à proximité du plan longitudinal médian du tracteur et que leur plage éclairante ne soit pas visible, dans tous les azimuts, par un observateur situé à 10 mètres.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002122265
Art. 2. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, P. GRAFF
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 juillet 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 juillet 1954 - art. 36 (M) · modification