Article (sans numéro) JORFARTI000001542636
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 mai 1990 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 modifié fixant les conditions d'obtention de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Basket-ball
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 mai 1990
Publié le23 juin 1990
PublicationJORF n°144 du 23 juin 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENK9070074A
IdentifiantJORFTEXT000000524657
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu le décret no 72-490 du 15 juin 1972 portant création d'un brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif;
Vu le décret no 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives;
Vu l'arrêté du 8 mai 1974 modifié relatif aux examens de formation spécifique du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif,
Article (sans numéro) JORFARTI000001735051
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 susvisé fixant les conditions d'obtention de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Basket-ball, est modifiée conformément aux dispositions annexées au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000002122449
Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mai 1990.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur des sports, P. GRAILLOT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 mai 1974 · modifie