Article (sans numéro) JORFARTI000001157067
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juin 1990 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 juin 1990
Publié le23 juin 1990
PublicationJORF n°144 du 23 juin 1990
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9020186A
IdentifiantJORFTEXT000000524658
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973);
Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère d'Etat, ministère des affaires étrangères, notamment ses articles 1er et 2;
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Article (sans numéro) JORFARTI000002122450
Art. 1er. - Le titre Ier relatif aux instituts et centres culturels de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Instituts et centres culturels:
Entre la rubrique <<République arabe de Syrie>> et la rubrique <<République démocratique allemande>>, insérer une rubrique <<République arabe du Yémen>> libellée ainsi qu'il suit: <<République arabe du Yémen, centre culturel français de Sanaa>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001929098
Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juin 1990.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du personnel et de l'administration générale: Le sous-directeur, J.-L. ZOEL
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la comptabilité publique: Le sous-directeur, H. CHAZEAU
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 mars 1982 · modifie