Article (sans numéro) JORFARTI000002120749
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 juin 1990 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no45-2646 du 2 novembre 1945
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 juin 1990
Publié le15 juin 1990
PublicationJORF n°137 du 15 juin 1990
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCT9000407A
IdentifiantJORFTEXT000000524677
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication,
Vu l'ordonnance no45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse;
Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse, émises dans sa séance du 5 avril 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000002120750
Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no45-2646 du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit:
Camelus Inc Production, 102, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, à compter du 1er avril 1990;
C/O Presse (anciennement Compagnie de l'Observatoire), 15, boulevard d'Anvers, 67000 Strasbourg, à compter du 1er avril 1990;
Regards Videonor, 60, rue Sainte-Catherine, 59800 Lille, à compter du 1er avril 1990;
Société d'information et de communication du Marais (Sodicom); 17, cité Joly, 75011 Paris, à compter du 1er avril 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000001733327
Art. 2. - Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée:
Pour cessation d'activité
Presse Illustrations; Prestige Presse; Télémédialoisirs; United Press International (U.P.I.).
Pour modification de raison sociale
Compagnie de l'Observatoire, 15, boulevard d'Anvers, 67000 Strasbourg.
Article (sans numéro) JORFARTI000001733328
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 juin 1990.
Le ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication,
Pour le ministre et par délégation: Le chef du service juridique et technique de l'information, T. LE ROY
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des télécommunications, M. ROULET
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 · application