Article (sans numéro) JORFARTI000001541771
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 février 1990 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 février 1990
Publié le17 mars 1990
PublicationJORF n°65 du 17 mars 1990
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSPSP9000440A
IdentifiantJORFTEXT000000524814
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Vu le code de sécurité sociale, et notamment ses articles R.165-1 à R.165-29;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R.102-1;
Vu le livre VII du code rural;
Vu l'arrêté du 31 août 1989 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;
Vu l'avis de la commission du 14 septembre 1989 susvisée,
Article (sans numéro) JORFARTI000000964587
Art. 1er. - L'annexe 2 à l'arrêté du 31 août 1989 modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires relative à la nomenclature et aux tarifs des objets qui ne sont pas repris dans le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et dont la prise en charge doit se poursuivre est modifiée comme suit: 1o Pour le chausson intérieur moulé SIDAS: sans changement; 2o Pour les prothèses de sein: sans changement; 3o Prothèses vocales:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 17/03/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001735214
4o Canules trachéales: sans changement;
5o Moulages sur nature: sans changement.
Article (sans numéro) JORFARTI000002297285
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 février 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la santé: Le médecin inspecteur en chef de la santé, F. LALANDE
Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur des pensions, de la réinsertion sociale et des pensions, F. ERRERA
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Arrêté du 31 août 1989 · modifie