Article (sans numéro) JORFARTI000001158547
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 août 1990 portant agrément de personnes ou d'organismes pour effectuer les vérifications réglementaires prévues dans les immeubles de grande hauteur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 août 1990
Publié le28 août 1990
PublicationJORF n°198 du 28 août 1990
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORINTE9000333A
IdentifiantJORFTEXT000000524844
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'article R. 122-16 du code de la construction et de l'habi- tation;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur, et notamment l'article GH 59;
Vu l'avis de la commission technique interministérielle des immeubles de grande hauteur,
Article (sans numéro) JORFARTI000001892881
Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés, à l'exclusion du fonctionnement des ascenseurs et monte-charge, des installations électriques et des paratonnerres, pendant la phase d'exploitation est accordé ou renouvelé pour une période de trois ans aux organismes ou personnes énumérés ci-après:
1o A compter du 1e janvier 1990
M. Malburet (Charles), 133, rue de Silly, 92100 Boulogne-Billancourt; M. Henon (Jacques), 7, rue Descartes, 91480 Quincy-sous-Sénart; M. Renault (Pierre), 1, rue Anatole-France, 77186 Noisiel; Cabinet Casso-Gaudin, 85, rue de Saussure, 75017 Paris.
2o A compter du 1er avril 1990
M. Bardin (Gérard), 4, square Pierre-et-Marie-Curie, 77100 Meaux.
Article (sans numéro) JORFARTI000001351992
Art. 2. - Le bénéfice de l'agrément est accordé à titre précaire et révocable par application des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 15 juillet 1968, modifié par l'arrêté du 31 août 1972 susvisé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001313657
Art. 3. - Les tarifs des honoraires des organismes ou personnes agréés sont déposés au ministère de l'intérieur (direction de la sécurité civile), où ils peuvent être consultés par tous intéressés.
Article (sans numéro) JORFARTI000000966556
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 août 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité civile, H. FOURNIER
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 15 juillet 1968 · application
Arrêté du 31 août 1972 · application