Article (sans numéro) JORFARTI000002086684
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 mai 1990 portant répartition des sièges attribués aux personnels d'enseignement et de recherche dans les conseils des centres d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 mai 1990
Publié le23 mai 1990
PublicationJORF n°119 du 23 mai 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENT9001106A
IdentifiantJORFTEXT000000525099
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique,
Vu le décret no 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, et notamment ses articles 27 et 38,
Article (sans numéro) JORFARTI000001157281
Art. 1er. - Pour la mise en place des premiers conseils des centres d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers dans les conditions prévues à l'article 38 du décret du 30 avril 1990 susvisé, la répartition des six sièges attribués aux personnels d'enseignement et de recherche est fixée comme suit:
Article (sans numéro) JORFARTI000001348784
Collège A
Professeurs d'université et personnels assimilés: un siège.
Article (sans numéro) JORFARTI000001348785
Collège B
Maîtres de conférences, maîtres-assistants, professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, professeurs agrégés: trois sièges.
Article (sans numéro) JORFARTI000002314698
Collège C
Professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques du cadre de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, professeurs certifiés et autres personnels d'enseignement: deux sièges.
Article (sans numéro) JORFARTI000001157282
Art. 2. - En l'absence de personnels relevant du collège A dans l'un des centres d'enseignement et de recherche, le siège attribué à ce collège est affecté au collège B.
Article (sans numéro) JORFARTI000001348786
Art. 3. - Le directeur de la programmation et du développement universitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mai 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, LIONEL JOSPIN
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique, ROBERT CHAPUIS
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-370 du 30 avril 1990 · application