Article (sans numéro) JORFARTI000001540700
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 90-454 du 1er juin 1990 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des professeurs de lycée professionnel agricole du 1er grade
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juin 1990
NatureDécret
Signé le1er juin 1990
Publié le2 juin 1990
PublicationJORF n°127 du 2 juin 1990
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
NORAGRA9000710D
IdentifiantJORFTEXT000000525116
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole, et notamment son article 33,
Article (sans numéro) JORFARTI000001699621
Art. 1er. - Pour chaque section de chacun des concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole prévus à l'article 33 du décret du 24 janvier 1990 susvisé, le jury peut établir une liste complémentaire. Le nombre des nominations de candidats inscrits sur les listes complémentaires ne peut excéder le nombre total des emplois offerts.
Article (sans numéro) JORFARTI000002313280
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juin 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre de l'agriculture et de la forêt, HENRI NALLET
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DURAFOUR
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 · application
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