Arrêté du 28 décembre 1989 définissant, pour le service de santé des armées, les conditions d'aptitude physique exigées des candidats et candidates aux concours d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées

Article (sans numéro) JORFARTI000000963795

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002122508

Art. 1er. - Les candidats aux concours visés aux articles 9 et 10 du décret du 24 décembre 1976 susvisé doivent:

- être reconnus aptes à faire campagne en tous lieux et sans res triction;

- présenter le profil médical minimum suivant:

- ne pas être exempts définitifs de sport.

Toutefois, une dérogation aux trois conditions susmentionnées peut être accordée par le ministre de la défense (direction centrale du service de santé des armées) aux militaires diminués physiquement des suites de blessures, accidents ou maladies imputables au service.

Article (sans numéro) JORFARTI000001735344

Art. 2. - Les candidats féminins doivent en outre, en cas d'admission,

satisfaire aux conditions d'aptitude requises pour le recrutement du personnel féminin, fixées par l'instruction en vigueur relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire.

Article (sans numéro) JORFARTI000001348860

Art. 3. - L'arrêté du 6 février 1978 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats et candidates aux concours d'admission aux écoles du service de santé des armées (section technique et administrative) est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001893280

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.