Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 28 juin 1984 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 décembre 1989
Publié le11 janvier 1990
PublicationJORF n°9 du 11 janvier 1990
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP8902226A
IdentifiantJORFTEXT000000525154
RéférenceArrêté du 26 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 28 juin 1984 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, JO du 11 janvier 1990, NOR DEFP8902226ALégifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment son article 10;

Vu l'arrêté du 28 juin 1984 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr,

Article (sans numéro) JORFARTI000002122509

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001348861

Art. 1er. - A l'article 5 de l'arrêté du 28 juin 1984 susvisé, le repère 1-1 du paragraphe 1 (concours Sciences) est modifié ainsi qu'il suit:

<<1-1. Des épreuves communes:

<<- une première composition de français (durée: quatre heures; coefficient 4);

<<- une deuxième composition de français (durée: trois heures trente;

coefficient 4);

<<- une épreuve de langue vivante étrangère (durée: trois heures;

coefficient 6).>>

Article (sans numéro) JORFARTI000000963796

Art. 2. - Le présent arrêté est applicable aux concours qui seront organisés en 1990 et ultérieurement.

Article (sans numéro) JORFARTI000001348862

Art. 3. - Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 1989.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales, J.-P. CHAMPEY

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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000525154, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).