Article (sans numéro) JORFARTI000001928715
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 janvier 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Janvier 1990
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 janvier 1990
NatureArrêté
Signé le10 janvier 1990
Publié le11 janvier 1990
PublicationJORF n°9 du 11 janvier 1990
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORECOT8910062A
IdentifiantJORFTEXT000000525198
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'article 50 de la loi no 89-935 du 29 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990;
Vu le décret no 89-1012 du 29 décembre 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor,
Article (sans numéro) JORFARTI000001700014
Art. 1er. - Le montant de l'émission d'obligations 8,5 p. 100 Mars 2000 de la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 est fixé à 5,650 milliards de francs.
Article (sans numéro) JORFARTI000001735670
Art. 2. - La date de règlement est fixée au 25 janvier 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000001542702
Art. 3. - Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 janvier 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000001348761
Art. 4. - Le montant de l'émission d'obligations 8,25 p. 100 Février 2004 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 1,200 milliard de francs.
Article (sans numéro) JORFARTI000001542811
Art. 5. - La date de règlement est fixée au 25 janvier 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000001928824
Art. 6. - Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 27 février 1989.
Article (sans numéro) JORFARTI000001735671
Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du Trésor: Le sous-directeur, T. AULAGNON
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 89-1012 du 29 décembre 1989 · application
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