Article (sans numéro) JORFARTI000001735844
Arrêtent:
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages dus aux effondrements de terrain survenus aux dates et dans les départements désignés en annexe.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mai 1990.
Le ministre de l'intérieur,
PIERRE JOXE
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
MICHEL CHARASSE
ANNEXE
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Effondrements de terrain de juin à décembre 1989
Arrondissement de Toulouse
Canton de Montgiscard :
Commune d’Ayguesvives.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Effondrements de terrain de juin à décembre 1989
Communauté urbaine de Bordeaux
Communes de Blanquefort, Bouliac, Gradignan, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc.
Arrondissement de Langon
Canton de Sauveterre-de-Guyenne :
Commune de Blasimon.
Arrondissement de Lesparre
Canton de Castelnau-de-Médoc :
Commune de Salaunes.
Canton de Lesparre :
Commune de Valeyrac.
DÉPARTEMENT DU LOT
Effondrements de terrain de mai à décembre 1989
Arrondissement de Cahors
Canton de Puy-l’Evêque :
Commune de Saint-Martin-le-Redon.
DÉPARTEMENT DU NORD
Effondrements de terrain de juin à décembre 1989
Arrondissement de Cambrai
Canton de Clary :
Communes de Caullery, Ligny-Haucourt.
Arrondissement de Douai
Canton d’Orchies :
Commune de Nomain.
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Bailleul Nord-Est :
Communes de Saint-Jans-Cappel, Steenwerck.
Canton de Bergues :
Communes d’Hoymille, West-Cappel, Wylder.
Canton de Bourbourg :
Commune de Bourckerque.
Canton de Cassel :
Communes d’Arneke, Cassel, Hardifort, Noordpeene, Oxelaere.
Canton de Dunkerque-Est :
Commune d’Uxem.
Canton d’Hazebrouck-Nord :
Communes de Caestre, Ebblinghem, Hondeghem.
Canton d’Hazebrouck-Sud :
Commune de Morbecque.
Canton d’Hondschoote :
Communes des Moeres, Oost-Cappel.
Canton de Merville :
Communes d’Estaires, Neuf-Berquin.
Canton de Steenvoorde :
Communes d’Houtkerque, Steenvoorde, Boeschepe, Terdeghem.
Canton de Wormhout :
Commune de Wormhout.
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Effondrements de terrain de novembre 1989
Arrondissement de Poitiers
Canton de Vivonne :
Commune d’Iteuil.
Effondrement de terrain du 30 décembre 1989
Arrondissement de Montmorillon
Canton de Montmorillon :
Commune de Montmorillon.