Arrêté du 13 juin 1990 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mars 1986 modifié relatives aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel, section Vente Représentation

Article (sans numéro) JORFARTI000001734916

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001348570

Art. 1er. - L'article 3, alinéas 1 et 2a, de l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé est modifié comme suit:

<<Art. 3. - L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel, section Vente Représentation, est ouvert en priorité aux élèves titulaires de l'un des diplômes suivants:

<<B.E.P. Vente Action marchande;

<<C.A.P. Vente,

<<préparé après la classe de troisième.

<<Peuvent également être admis:

<<a) Des élèves titulaires d'un des diplômes suivants:

<<B.E.P. ou C.A.P. préparé après la classe de troisième du secteur industriel ou du secteur tertiaire;

<<B.E.P.A.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002122319

Art. 2. - L'article 10 de l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 10. - Pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel,

section Vente Représentation, par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, ou par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, le jury attribue les notes correspondant aux épreuves d'éducation artistique et d'éducation physique et sportive et à l'épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel sur la base des propositions formulées par les professeurs de l'élève à l'issue du contrôle organisé en cours de formation.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001928652

Art. 3. - L'annexe 3 de l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé est modifiée comme suit:

<<a) La définition de l'épreuve E1: épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel (entretien relatif à la pratique professionnelle) est abrogée et remplacée par la définition figurant en annexe (1).

<<b) La définition de l'épreuve E2: épreuve technologique (analyse et pratique de situations de vente) est abrogée et remplacée par la définition figurant en annexe (1).>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001121164

Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la session de 1992.

Article (sans numéro) JORFARTI000001734917

Art. 5. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.