Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1990 portant agrément d'organismes pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de salubrité du travail dans certaines carrières

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 1990
Publié le9 février 1991
PublicationJORF n°35 du 9 février 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORINDD9100022A
IdentifiantJORFTEXT000000525409
RéférenceArrêté du 28 décembre 1990 portant agrément d'organismes pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de salubrité du travail dans certaines carrières, JO du 9 février 1991, NOR INDD9100022ALégifrance →

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret no 80-331 du 7 mai 1980, modifié par le décret no 84-993 du 22 octobre 1984, instituant le règlement général des industries extractives, et notamment son article 4;

Vu l'arrêté du 9 février 1990 relatif au recours à un organisme extérieur agréé pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de salubrité du travail dans certaines carrières;

Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 4 décembre 1990;

Sur la proposition du chef du service de l'action régionale et de la technologie,

Article (sans numéro) JORFARTI000001738270

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001738271

Art. 1er. - Sont agréés pour assister la personne chargée de la direction technique des travaux dans l'élaboration et la mise en oeuvre des mesures de sécurité et de salubrité du travail dans les exploitations de carrières des régions de:

Auvergne:

- l'Association des industriels de France services S.A. (A.I.F.), zone industrielle de Magré, rue Stuart-Mill, 87008 LIMOGES CEDEX;

- l'Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (A.P.A.V.E.) lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, 69811 TASSIN CEDEX, membre du groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (G.A.P.A.V.E.);

- l'Association nationale pour la prévention et la sécurité dans les industries extractives (Prevencem), 3, rue Alfred-Roll, 75849 PARIS CEDEX 17; - le Bureau Veritas, 17bis, place des Reflets, La Défense-2, 92400 Courbevoie.

Bourgogne:

- A.I.F.;

......................................................

- Contrôle et prévention (C.E.P.), 34, rue Rennequin, 75017 Paris;

- Prevencem;

- Veritas.

Bretagne:

- A.I.F.;

- A.P.A.V.E. de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, Z.I.L., 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX, membre du G.A.P.A.V.E.;

- C.E.P.;

- Prevencem;

- Veritas.

Centre:

- A.I.F.;

......................................................

- A.P.A.V.E. parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 PARIS CEDEX 17, membre du G.A.P.A.V.E.;

- C.E.P.;

- Prevencem;

- Veritas.

Article (sans numéro) JORFARTI000002124670

Franche-Comté:

- A.I.F.;

- A.P.A.V.E. alsacienne, 2, rue Thiers, 68056 MULHOUSE CEDEX, membre du G.A.P.A.V.E.;

......................................................

- C.E.P.;

- Prevencem;

- Veritas.

Limousin:

- A.I.F.;

......................................................

- A.P.A.V.E. du Sud-Ouest, zone industrielle Artigues, avenue Gay-Lussac,

33370 Tresses, membre du G.A.P.A.V.E.;

- C.E.P.;

- Prevencem;

- Veritas.

Midi-Pyrénées:

- A.I.F.;

......................................................

......................................................

- C.E.P.;

- Prevencem;

- Veritas.

Nord-Pas-de-Calais:

- A.I.F.;

- A.P.A.V.E. Nord-Picardie, zone industrielle, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, 59019 LILLE CEDEX, membre du G.A.P.A.V.E.;

- C.E.P.;

- Prevencem;

- Veritas.

Basse-Normandie:

- A.I.F.;

- A.P.A.V.E. normande, 2, rue des Mouettes, 76132 MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX,

membre du G.A.P.A.V.E.;

- C.E.P.;

- Prevencem;

- Veritas.

Haute-Normandie:

- A.I.F.;

......................................................

- C.E.P.;

- Prevencem;

- Veritas.

Pays de la Loire:

- A.I.F.;

......................................................

- C.E.P.;

- Prevencem;

- Veritas.

Picardie:

- A.I.F.;

......................................................

- C.E.P.;

- Prevencem;

- Veritas.

Poitou-Charentes:

- A.I.F.;

......................................................

......................................................

- C.E.P.;

- Prevencem;

- Veritas.

Article (sans numéro) JORFARTI000001505928

Art. 2. - L'agrément est accordé jusqu'au 23 juillet 1993 inclus.

Article (sans numéro) JORFARTI000000965511

Art. 3. - Le chef du service de l'action régionale et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 décembre 1990.

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'industrie: L'ingénieur général des mines, M. GERENTE

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000525409, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).