Article (sans numéro) JORFARTI000001734480
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juin 1990 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mars 1986 modifié relatives aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel, section Maintenance de l'audiovisuel électronique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 juin 1990
Publié le22 juin 1990
PublicationJORF n°143 du 22 juin 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENL9001340A
IdentifiantJORFTEXT000000525442
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 85-1267 du 27 novembre 1985 créant le baccalauréat professionnel et les lycées professionnels;
Vu le décret no 86-379 du 11 mars 1986 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel;
Vu l'arrêté du 14 mars 1986 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Maintenance de l'audiovisuel électronique, et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente;
Vu l'avis du Conseil de l'enseignement général et technique du 22 mars 1990;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 19 mars 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000001348562
Art. 1er. - L'article 10 de l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 10. - Pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel,
section Maintenance de l'audiovisuel électronique, par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, ou par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, le jury attribue les notes correspondant aux épreuves d'éducation artistique et d'éducation physique et sportive et à l'épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel sur la base des propositions formulées par les professeurs de l'élève à l'issue du contrôle organisé en cours de formation.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002316167
Art. 2. - La définition de l'épreuve E3: épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel (analyse logique des causes de dysfonctionnement d'un objet technique et remise en état de celui-ci) figurant en annexe 3 de l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé est abrogée et remplacée par la définition figurant en annexe du présent arrêté (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000000962160
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application dès la session de 1991.
Article (sans numéro) JORFARTI000001542066
Art. 4. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des lycées et collèges, A. LEGRAND
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 mars 1986 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge