Article (sans numéro) JORFARTI000002316673
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 septembre 1990 portant création du diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure des sciences appliquées pour l'ingénieur de l'université de Mulhouse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 septembre 1990
Publié le28 septembre 1990
PublicationJORF n°225 du 28 septembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9002255A
IdentifiantJORFTEXT000000525563
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'enseignement technique, et notamment les articles 153 à 167;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée, notamment son article 5;
Vu le décret no 90-689 du 1er août 1990 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur réunie le 5 décembre 1989,
Article (sans numéro) JORFARTI000000965442
Art. 1er. - Il est créé un diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure des sciences appliquées pour l'ingénieur de l'université de Mulhouse.
Article (sans numéro) JORFARTI000002316674
Art. 2. - Ce diplôme sera délivré aux élèves recrutés à compter de la rentrée universitaire 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000001157029
Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 septembre 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, F. METRAS
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application