Arrêté du 2 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 24 mars 1972, modifié par les arrêtés du 6 janvier 1977, du 10 juin 1983 et du 12 février 1987, relatif à la construction, la vérification et l'utilisation des instruments de pesage à fonctionnement non automatique

Article (sans numéro) JORFARTI000001931549

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002123123

Art. 1er. - Les dispositions du paragraphe 13.2.1. de l'article 13 de l'arrêté du 24 mars 1972 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:

<<13.2.1. Les instruments des classes de précision spéciale, fine ou moyenne doivent satisfaire aux dispositions des articles 7 à 12, dans les limites suivantes de température:

<<- instruments des classes de précision spéciale et fine:

<<De +10oC à +30oC;

<<- instruments de la classe de précision moyenne:

<<De -10oC à +40oC.

<<Pour des utilisations particulières, les instruments des classes de précision spéciale, fine ou moyenne peuvent avoir des intervalles de température différents de ceux prévus ci-dessus. Dans ce cas, l'intervalle doit être mentionné dans les indications signalétiques et être au moins égal à:

<<1oC pour les instruments de la classe de précision spéciale dont l'échelon de vérification est inférieur à 0,1 mg;

<<5oC pour les instruments de la classe de précision spéciale;

<<15oC pour les instruments de la classe de précision fine;

<<30oC pour les instruments de la classe de précision moyenne.

<<Les instruments de la classe de précision ordinaire doivent satisfaire aux dispositions des articles 7 à 12 dans l'intervalle de température spécifié par le fabricant. Cet intervalle doit être mentionné dans les indications signalétiques et être au moins égal à 30oC. En l'absence de spécification du fabricant, l'intervalle de température applicable est celui de -10oC à +40oC.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002319447

Art. 2. - Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.