Article (sans numéro) JORFARTI000000964408
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur d'automobiles de 1re catégorie de La Poste
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 janvier 1991
Publié le6 février 1991
PublicationJORF n°32 du 6 février 1991
AutoritéMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
NORPTTS9100044A
IdentifiantJORFTEXT000000525838
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 91-12 du 4 janvier 1991 relatif aux statuts particuliers des corps du service automobile de La Poste et des corps du service automobile de France Télécom;
Vu le décret no 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom,
Article (sans numéro) JORFARTI000001928001
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur d'automobiles de 1re catégorie de La Poste est fixé ainsi qu'il suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0032 du 06/02/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001352044
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 janvier 1991.
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du service public, P.-F. COUTURE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA1
Décret n°91-12 du 4 janvier 1991 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge