Article (sans numéro) JORFARTI000002315423
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 avril 1990 portant création de départements d'institut universitaire de technologie à compter de la rentrée universitaire de 1990
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 avril 1990
Publié le29 mai 1990
PublicationJORF n°123 du 29 mai 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9000932A
IdentifiantJORFTEXT000000525917
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8;
Vu l'avis des commissions pédagogiques nationales des instituts universitaires de technologie concernées;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en sa séance du 15 janvier 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000002315424
Art. 1er. - La liste des départements d'institut universitaire de technologie est complétée comme suit:
Article (sans numéro) JORFARTI000002121844
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0123 du 29/05/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001929893
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 avril 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, F. METRAS
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 · application