Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 janvier 1991 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 janvier 1991
Publié le7 février 1991
PublicationJORF n°33 du 7 février 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORMDIE9100039A
IdentifiantJORFTEXT000000525993
RéférenceArrêté du 25 janvier 1991 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle, JO du 7 février 1991, NOR MDIE9100039ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre délégué au budget et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur,

Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles;

Vu les rapports des préfets concernés,

Article (sans numéro) JORFARTI000001313825

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001352173

Art. 1er . - En application des dispositions de l'article 1er de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Article (sans numéro) JORFARTI000001544447

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe JORFARTI000001158745

ANNEXE

DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Inondations et coulées de boue du 31 juillet 1990

Arrondissement de Forcalquier

Canton de Forcalquier :

Communes de Forcalquier, Mane, Saint-Michel-l’Observatoire.

Canton de Manosque :

Commune de Manosque.

Inondations et coulées de boue du 1er août 1990

Arrondissement de Forcalquier

Canton de Forcalquier :

Communes de Dauphin, Forcalquier, Mane, Saint-Michel-l’Observatoire.

Canton de Manosque :

Communes de Manosque, Saint-Martin-les-Eaux.

Inondations et coulées de boue du 1er octobre 1990

Arrondissement de Digne-les-Bains

Canton des Mées :

Commune des Mées.

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Inondations et coulées de boue du 16 au 18 octobre 1990

Arrondissement de Grasse

Canton de Bar-sur-Loup :

Commune de Roquefort-les-Pins.

Canton de Cagnes-sur-Mer :

Communes de Cagnes-sur-Mer, La Colle-sur-Loup, Saint-Paul, Saint-Laurent-du-Var.

Canton de Saint-Laurent-du-Var :

Commune de Saint-Laurent-du-Var.

Canton de Vence :

Commune de Vence.

DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE

Inondations et coulées de boue des 30 septembre et 1er octobre 1990

Arrondissement de Privas

Canton de Chomérac :

Communes de Baix, Chomérac, Le Pouzin, Rochessauve, Saint-Julien-en-Saint-Alban, Saint-Lager-Bressac.

Canton de Privas :

Communes d’Alissas, Coux, Dunières-sur-Eyrieux, Flaviac, Les Ollières-sur-Eyrieux, Lyas, Pourchères, Privas, Saint-Priest, Saint-Vincent-de-Durfort, Veyras.

Canton de Villeneuve-de-Berg :

Commune de Berzème.

Canton de Viviers :

Commune d’Aubignas.

Canton de La Voulte :

Communes de Beauchastel, Charmes-sur-Rhône, Gilhac-et-Bruzac, La Voulte-sur-Rhône, Rompon, Saint-Cierge-la-Serre, Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Saint-Georges-les-Bains, Saint-Laurent-du-Pape.

Arrondissement de Tournon-sur-Rhône

Canton de Saint-Péray :

Communes de Cornas, Guilherand, Saint-Péray, Soyons, Toulaud.

Canton de Saint-Vernoux-en-Vivarais :

Commune de Saint-Julien-le-Roux.

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Inondations et coulées de boue des 13 et 14 septembre 1990

Arrondissement d’Arles

Canton d’Arles-Ouest :

Commune d’Arles (hameau de Salin-de-Giraud).

Canton de Port-Saint-Louis-du-Rhône :

Commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

Inondations et coulées de boue des 1er et 2 septembre 1989

Arrondissement de Corte

Canton de Prunelli-di-Fiumorbo :

Commune de Solaro.

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Inondations et coulées de boue du 29 au 30 juin 1990

Arrondissement de Bergerac

Canton de Monpazier :

Commune de Monpazier.

Arrondissement de Sarlat

Canton de Belvès :

Commune de Grives.

DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE

Inondations et coulées de boue du 22 mai 1990

Arrondissement de Quimper

Canton de Douarnenez :

Commune de Pouldergat.

DÉPARTEMENT DU GARD

Inondations et coulées de boue du 12 octobre 1990

Arrondissement de Nîmes

Canton de Bagnols-sur-Cèze :

Communes de Bagnols-sur-Cèze, Chusclan, Cavillargues, Connaux, Gaujac, Le Pin, Saint-Pons-la-Calm, Saint-Paul-les-Fonts, Tresques.

Canton de Marguerittes :

Communes de Bezouce, Cabrières, Lédenon, Manduel, Marguerittes, Poulx, Redessan, Saint-Gervasy.

Canton de Nîmes :

Commune de Nîmes.

Canton de Remoulins :

Communes de Castillon-du-Gard, Pouzilhac, Remoulins, Vers-Pont-du-Gard.

Canton de Roquemaure :

Communes de Laudun, Saint-Victor-la-Coste.

Canton de Saint-Chaptes :

Communes de Garrigues-Sainte-Eulalie, Dions, Sainte-Anastasie.

Canton de Saint-Mamert :

Communes de Fons-Outre-Gardon, Parignargues, Saint-Mamert.

Canton de Sommières :

Commune de Langlade.

Canton d’Uzès :

Communes d’Arpaillargues-et-Aureilhac, Flaux, Sanilhac-Sagries, Serviers-Labaume, Saint-Maximin.

Canton de la Vistrenque :

Communes de Bouillargues, Caissargues, Rodilhan.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 8 mai 1990

Arrondissement de Toulouse

Canton de Fronton :

Commune de Villariès.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Inondations et coulées de boue du 15 septembre 1990

Arrondissement de Bordeaux

Canton de Bègles :

Commune de Bègles.

Canton de Gradignan :

Communes de Canejan, Cestas, Gradignan.

Canton de Labrède :

Commune de Saucats.

Canton de Pessac :

Commune de Pessac.

Canton de Talence :

Commune de Talence.

Canton de Villenave-d’Ornon :

Commune de Villenave-d’Ornon.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 12 août 1990

Arrondissement du Puy-en-Velay

Canton de Saint-Julien-Chapteuil :

Commune de Lantriac.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 13 août 1990

Arrondissement d’Agen

Canton de Port-Sainte-Marie :

Communes d’Aiguillon, Bazens, Clermont-Dessous, Frégimont, Lagarrigue, Port-Sainte-Marie.

Arrondissement de Nérac

Canton de Casteljaloux :

Communes d’Anzex, La Réunion, Leyritz-Moncassin, Villefranche-du-Queyran.

Canton de Damazan :

Communes de Buzet-sur-Baise, Caubeyres, Damazan, Monheurt, Puch d’Agenais, Saint-Léger, Saint-Léon, Saint-Pierre-de-Buzet.

Canton de Francescas :

Communes de Fieux, Saint-Vincent-de-Lamontjoie.

Canton de Lavardac :

Communes de Saint-Laurent, Thouars-sur-Garonne.

Canton de Nérac :

Communes de Calignac, Moncaut, Nérac, Saumont.

DÉPARTEMENT DE LA MEUSE

Inondations et coulées de boue du 26 août 1990

Arrondissement de Commercy

Canton de Vaucouleurs :

Commune de Sauvigny.

DÉPARTEMENT DU MORBIHAN

Inondations et coulées de boue du 20 mai 1990

Arrondissement de Lorient

Canton d’Hennebont :

Commune de Languidic.

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

Inondations et coulées de boue du 29 août 1990

Arrondissement de Thionville

Canton de Moyeuvre-Grande :

Commune de Clouange.

DÉPARTEMENT DU NORD

Inondations et coulées de boue du 25 août 1990

Arrondissement de Douai

Canton d’Arleux :

Commune de Gceulzin.

Canton de Douai :

Communes de Flers-en-Escrebieux, Lewarde, Montigny-en-Ostrevent, Raches, Roost, Warendin.

Canton d’Orchies :

Commune de Faumont.

DÉPARTEMENT DE L’OISE

Inondations et coulées de boue du 30 septembre 1990

Arrondissement de Beauvais

Canton de Chaumont-en-Vexin :

Communes d’Enencourt-le-Sec, Hardivillers-en-Vexin, Thibi-villers.

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME

Inondations et coulées de boue du 28 juillet 1990

Arrondissement de Riom

Canton de Riom-Ouest :

Commune de Châteaugay.

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES

Inondations et coulées de boue du 24 août 1990

Arrondissement de Bagnères-de-Bigorre

Canton de Vielle-Aure :

Commune de Saint-Lary-Soulan.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Inondations et coulées de boue du 29 juillet 1990

Arrondissement de Lyon

Canton de Bron :

Commune de Bron.

Canton de Saint-Fons :

Commune de Corbas.

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE

Inondations et coulées de boue du 28 août 1990

Arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne

Canton de Saint-Jean-de-Maurienne :

Commune de Saint-Jean-de-Maurienne.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Inondations et coulées de boue des 28 et 29 juillet 1990

Arrondissement d’Annecy

Canton d’Annecy-Nord-Ouest :

Communes d’Epagny, Nonglard, Poisy, Sillingy.

Inondations et coulées de boue du 13 août 1990

Arrondissement de Bonneville

Canton de Saint-Gervais-les-Bains :

Commune des Contamines-Montjoie.

DÉPARTEMENT DU TARN

Inondations et coulées de boue du 24 août 1990

Arrondissement de Castres

Canton de Cadalen :

Commune de Labessière-Candeil.

Canton de Graulhet :

Communes de Busqué, Graulhet.

DÉPARTEMENT DU VAR

Inondations et coulées de boue du 17 octobre 1990

Arrondissement de Draguignan

Canton de Fréjus :

Commune de Fréjus.

Canton du Muy :

Commune de Puget-sur-Argens.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Inondations et coulées de boue des 26 et 27 juin 1990

Arrondissement de Bobigny

Canton des Pavillons-sous-Bois :

Commune des Pavillons-sous-Bois.

Arrondissement du Raincy

Canton de Montfermeil :

Commune de Vaujours.

Fait à Paris, le 25 janvier 1991.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, PHILIPPE MARCHAND

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY

Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE

Textes cités liens · DILA1

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