Article (sans numéro) JORFARTI000002316144
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 octobre 1990 portant répartition entre les départements des emplois ouverts en 1990 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 octobre 1990
Publié le30 octobre 1990
PublicationJORF n°252 du 30 octobre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENE9002376A
IdentifiantJORFTEXT000000526040
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 83-635 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu la loi no 89-496 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
Vu le décret no 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles;
Vu l'arrêté interministériel du 31 août 1990 fixant le nombre d'emplois qui peuvent être pourvus par intégration d'instituteurs titulaires dans le corps des professeurs des écoles,
Article (sans numéro) JORFARTI000001736893
Art. 1er. - Le nombre des emplois qui peuvent être pourvus, à compter du 1er septembre 1990, par intégration d'instituteurs titulaires dans le corps des professeurs des écoles est fixé dans le tableau ci-annexé pour chaque département.
Article (sans numéro) JORFARTI000000962879
Art. 2. - Les changements de département, du 1er septembre 1990 au 31 août 1991, des professeurs des écoles intégrés sur les emplois répartis selon les dispositions de l'article 1er ci-dessus entraînent transferts simultanés des emplois correspondants des départements d'origine aux départements d'accueil.
Article (sans numéro) JORFARTI000001736894
Art. 3. - Le directeur des écoles, les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et le chef du service de l'éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.
Fait à Paris, le 8 octobre 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des écoles, J. FERRIER
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 90-680 du 1 août 1990 · application