Article (sans numéro) JORFARTI000000966789
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 novembre 1991
Publié le6 décembre 1991
PublicationJORF n°284 du 6 décembre 1991
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NOREQUP9100889A
IdentifiantJORFTEXT000000526215
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 91-1067 du 14 octobre 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Article (sans numéro) JORFARTI000001354488
Art. 1er. - Il peut être accordé, avec effet au 1er août 1990, une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires répondant aux conditions fixées à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé, dans les conditions qui figurent au tableau no 1 annexé ci-après.
Article (sans numéro) JORFARTI000002127004
Art. 2. - Il peut être accordé, avec effet au 1er août 1991, une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires répondant aux conditions fixées à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé, dans les conditions qui figurent au tableau no 2 annexé ci-après.
Article (sans numéro) JORFARTI000001354489
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 novembre 1991.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, PAUL QUILES
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA1
Décret n°91-1067 du 14 octobre 1991 · application