Article (sans numéro) JORFARTI000001506203
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 janvier 1991 portant ouverture de préparation au diplôme universitaire de technologie par la voie de la formation continue auprès de l'institut universitaire de technologie de Tours
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 janvier 1991
Publié le30 janvier 1991
PublicationJORF n°26 du 30 janvier 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9100073A
IdentifiantJORFTEXT000000526349
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment son article 4;
Vu l'avis de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie pour la spécialité Carrières de l'information;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 décembre 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000001155400
Art. 1er. - L'institut universitaire de technologie ci-après désigné est autorisé à préparer au diplôme universitaire de technologie par la voie de la formation continue:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0026 du 30/01/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001927969
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 janvier 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, F. METRAS
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 · application