Arrêté du 9 janvier 1991 instituant un comité directeur pour l'utilisation des crédits inscrits au titre du fonds de coopération régionale Caraïbes-Guyanes

Article (sans numéro) JORFARTI000001543131

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000002318960

Art. 1er. - Il est créé un comité directeur ayant pour objet d'émettre un avis sur l'utilisation des crédits inscrits au budget du ministère des affaires étrangères au titre du fonds de coopération régionale Caraïbes-Guyanes.

Le comité connaît en outre des projets d'aide ou de coopération dans la région Caraïbes-Guyanes, sur lesquels il émet un avis.

Ces avis sont rendus à l'unanimité des membres du comité directeur.

Article (sans numéro) JORFARTI000002122864

Art. 2. - Le comité directeur est composé:

- d'un représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget;

- de deux représentants du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères;

- de deux représentants du ministre de la coopération et du développement;

- de deux représentants du ministre des départements et territoires d'outre-mer;

- d'un représentant du ministre délégué au budget;

- du délégué interministériel à la coopération régionale Caraïbes-Guyanes.

Le contrôleur financier du ministère des affaires étrangères et, en tant que de besoin, un représentant de la Caisse centrale de coopération économique assistent aux réunions du comité directeur.

Article (sans numéro) JORFARTI000000966004

Art. 3. - Le comité directeur se réunit sur convocation du délégué interministériel à la coopération régionale Caraïbes-Guyanes, qui le préside. Le secrétariat du comité directeur est assuré par le ministère des affaires étrangères.

Le délégué interministériel à la coopération régionale Caraïbes-Guyanes peut convoquer, en tant que de besoin et pour les affaires relevant de leur compétence, des représentants des départements ministériels non mentionnés à l'article 2.

Article (sans numéro) JORFARTI000001893364

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.