Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 janvier 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
Article unique. - Est autorisée l'approbation de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, signée à Berne le 19 septembre 1979 et dont le texte est annexé à la présente loi (2). Est également autorisée l'approbation de quatre annexes à la convention susmentionnée (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 31 décembre 1989.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, ROLAND DUMAS
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.