Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 janvier 1991 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 janvier 1991
Publié le19 janvier 1991
PublicationJORF n°17 du 19 janvier 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORAGRA9002200A
IdentifiantJORFTEXT000000526745
RéférenceArrêté du 8 janvier 1991 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985), JO du 19 janvier 1991, NOR AGRA9002200ALégifrance →

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre délégué au budget en date du 8 janvier 1991, est approuvée la disposition insérée à l'article 15 des statuts de l'Association pour la mise en valeur des plans d'eaux en Rhône-Alpes ainsi conçue: >.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000526745, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).