Article (sans numéro) JORFARTI000001545872
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 février 1992 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 fixant la liste des établissements dans lesquels peuvent être affectés les conseillers d'administration scolaire et universitaire de la branche d'administration générale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 février 1992
Publié le4 mars 1992
PublicationJORF n°54 du 4 mars 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF9200279A
IdentifiantJORFTEXT000000527049
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire, notamment son article 44;
Vu le décret no 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1984 modifié relatif aux établissements dans lesquels peuvent être affectés les conseillers d'administration scolaire de la branche d'administration générale,
Article (sans numéro) JORFARTI000002123683
Art. 1er. - Dans l'arrêté du 5 juillet 1984 susvisé, sont ajoutés à la liste des établissements dans lesquels peuvent être affectés les conseillers d'administration scolaire et universitaire de la branche d'administration générale: les instituts universitaires de formation des maîtres.
Article (sans numéro) JORFARTI000001738091
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 février 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, B. CIEUTAT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA2
Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 · application
Arrêté du 5 juillet 1984 · modifie