Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 août 1992 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 août 1992
Publié le9 octobre 1992
PublicationJORF n°235 du 9 octobre 1992
AutoritéMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
NORSANP9202549A
IdentifiantJORFTEXT000000527144
RéférenceArrêté du 24 août 1992 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985), JO du 9 octobre 1992, NOR SANP9202549ALégifrance →

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre du budget, du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 24 août 1992, sont approuvés les statuts (1) de l'association Agence française de lutte contre le Sida, et notamment les dispositions de leur article 34, qui permet le détachement de fonctionnaires de l'Etat dans la limite des six emplois suivants: directeur, directeur adjoint, secrétaire général, assistant du secrétaire général et deux chargés de mission.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000527144, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).