Arrêté du 9 janvier 1992 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué au budget en date du 9 janvier 1992, les dispositions de l'article 14 des statuts de l'association Conseil national des arts culinaires sont approuvées. L'emploi de directeur peut être pourvu par un fonctionnaire par la voie de détachement en application du décret no 85-986 du 16 septembre 1985.