Article (sans numéro) JORFARTI000001893831
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 92-48 du 13 janvier 1992 modifiant le décret no 71-388 du 21 mai 1971 portant création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 janvier 1992
NatureDécret
Signé le13 janvier 1992
Publié le17 janvier 1992
PublicationJORF n°14 du 17 janvier 1992
NORSANP9102441D
IdentifiantJORFTEXT000000527215
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique;
Vu le décret no 71-388 du 21 mai 1971 portant création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération;
Vu l'avis du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Article (sans numéro) JORFARTI000001545428
Art. 1er. - A compter de la date de publication du présent décret,
l'appellation <<certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération>> est remplacée par l'appellation <<diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire>> et l'appellation <<infirmier de salle d'opération>> par l'appellation <<infirmier de bloc opératoire>> dans tout acte administratif en comportant la mention.
Seuls les titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire peuvent faire usage du titre d'infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat.
Article (sans numéro) JORFARTI000000968292
Art. 2. - Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 janvier 1992.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre: Le ministre des affaires sociales et de l'intégration, JEAN-LOUIS BIANCO
Le ministre délégué à la santé, BRUNO DURIEUX
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Décret n°72-479 du 6 juin 1972 · modifie
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Décret2005-840 · abroge
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