Arrêté du 16 octobre 1992 portant nomination d'auditeurs de justice

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 1992, les candidats dont les noms suivent sont nommés auditeurs de justice: Mlle Bertoux (Dominique). Mlle Moreau (Marthe). Mlle Schenck (Isabelle). L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressées est subordonnée au résultat de l'examen médical prévu par l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986. Les auditeurs de justice précités sont affectés à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 4 novembre 1992.