Article (sans numéro) JORFARTI000001506167
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 92-78 du 21 janvier 1992 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 janvier 1992
Publié le23 janvier 1992
PublicationJORF n°19 du 23 janvier 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORINTA9200009D
IdentifiantJORFTEXT000000527524
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral;
Vu la loi no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse;
Vu le décret no 91-653 du 15 juillet 1991 pris pour l'application des dispositions électorales de la loi no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse,
Article (sans numéro) JORFARTI000001736251
Art. 1er. - Les électeurs de la région de Corse sont convoqués le dimanche 22 mars 1992 pour procéder à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse.
Article (sans numéro) JORFARTI000001736252
Art. 2. - Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 29 mars 1992.
Article (sans numéro) JORFARTI000001351781
Art. 3. - Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de la région de Corse, pour le premier tour, à partir du 17 février 1992 et jusqu'au 24 février 1992, à midi; pour le second tour éventuel, à partir du 23 mars 1992 et jusqu'au 24 mars 1992, à 18 heures.
Article (sans numéro) JORFARTI000000965206
Art. 4. - La campagne électorale pour le premier tour sera ouverte le 9 mars 1992, à zéro heure, et prendra fin le 21 mars 1992, à minuit. La campagne pour le second tour éventuel commencera le 23 mars 1992, à midi, et s'achèvera le 28 mars 1992, à minuit.
Article (sans numéro) JORFARTI000002320691
Art. 5. - L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 29 février 1992, sans préjudice de l'application des dispositions des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.
Article (sans numéro) JORFARTI000001934500
Art. 6. - Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
Article (sans numéro) JORFARTI000002297469
Art. 7. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 janvier 1992.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre: Le ministre de l'intérieur, PHILIPPE MARCHAND
Textes cités liens · DILA1
Loi n°91-428 du 13 mai 1991 · application