Article (sans numéro) JORFARTI000001160280
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 92-80 du 21 janvier 1992 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 janvier 1992
Publié le23 janvier 1992
PublicationJORF n°19 du 23 janvier 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORINTA9200011D
IdentifiantJORFTEXT000000527525
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu le code électoral;
Vu la loi no 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux,
Article (sans numéro) JORFARTI000001313173
Art. 1er. - Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 22 mars 1992 dans les départements autres que celui de Paris pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants.
Article (sans numéro) JORFARTI000000965207
Art. 2. - Le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 29 mars 1992 dans les circonscriptions où il devra y être procédé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001121233
Art. 3. - La campagne électorale sera ouverte le lundi 9 mars 1992, à zéro heure.
Article (sans numéro) JORFARTI000000965208
Art. 4. - Les élections auront lieu sur les listes électorales arrêtées le 29 février 1992, sans préjudice de l'application des dispositions des articles L.25, L.27, L.30 à L.40 et R.18 du code électoral.
Article (sans numéro) JORFARTI000000965209
Art. 5. - Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R.41 du code électoral.
Article (sans numéro) JORFARTI000002127025
Art. 6. - Le ministre de l'intérieur et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 janvier 1992.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre: Le ministre de l'intérieur, PHILIPPE MARCHAND
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, LOUIS LE PENSEC
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 · application